AC de Fombelle

Conditions Générales de Ventes

  • CONTACT

  • En cas de question ou problème pour toute prestation, vous pouvez me contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier au 42, rue des remparts d'Ainay 69002 Lyon

  • CONDITIONS D'ANNULATION OU MODIFICATION

  • Les rendez-vous pour des cours de français, mentorat littéraire, ou apéro-tour peuvent être modifiés ou annulés à condition de le faire plus de 24h avant l'heure initialement fixée. Toute prestation conservée après ces délais est due en intégralité.

  • CONDITIONS DE RÈGLEMENT

  • Le paiement est due selon les conditions détaillées sur les factures remise au client ou, le cas échéant, dans les 30 jours suivants la fin de la prestation.

  • LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

  • A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

  • La Société Médiation Professionnelle

  • www.mediateur-consommation-smp.fr

  • Société Médiation Professionnelle - Alteritae

  • 5, rue Salvaing 12000 Rodez